Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de contenus numériques proposées sur le site kototama-vibration.com, incluant notamment des webinaires, vidéos et formations en ligne.

Article 2 – Identité du vendeur

Éditrice du site : Jacinthe Grébert
Site : https://www.kototama-vibration.com

Siège social : 30 Rue Paul Léglise. 33290 Blanquefort

Siret : 51 852199200025 - Code APE : 9609Z

Forme Juridique : Entrepreneur Individuel
Début d'activité : 05/01/2023

Article 3 – Produits et services

Les produits proposés sont des contenus numériques accessibles en ligne (vidéos, webinaires en direct ou en replay, formations). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page de vente.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement effectué, l’accès au contenu numérique est fourni selon les modalités précisées lors de l’achat.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 7 – Accès aux contenus

Les contenus numériques sont accessibles via un lien, une plateforme ou un espace dédié. L’accès est strictement personnel et non cessible. Toute tentative de partage ou de diffusion non autorisée est interdite.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.

Article 9 – Responsabilité

Les contenus proposés ont pour objectif le développement personnel, le bien-être et la transmission de connaissances. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, thérapeutique ou professionnel. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’usage fait par le client des informations fournies.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, supports, textes, audios, images) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.